Conciliateur de justice
Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de justice est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour trouver un accord amiable sans passer par un procès.
Le conciliateur de justice peut intervenir dans des litiges de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction.
Comment saisir le conciliateur ?
- de votre propre initiative. Vous sollicitez le conciliateur pour le règlement du différend.
- ou par délégation du juge pour une tentative préalable de conciliation.
Le portail de la justice et du droit: www.justice.gouv.fr
Conciliateur de Justice sur Gennes-Val-de-Loire
M. Joël PELLAT – Conciliateur de justice.
- Permanence exclusivement sur rendez-vous les 3ème mardi de chaque mois dans les locaux de France Services, place de l’Etoile à Gennes
- Pour prendre rendez-vous, merci d’envoyer un email à joel.pellat@conciliateurdejustice.fr ou via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.conciliateursdefrance.fr/
- Besoin d’aide pour prendre rendez-vous ? Contacter le CCAS de Gennes-Val-de-Loire au 02.41.51.99.79 ou ccas@gennesvaldeloire.fr
Prochaines permanences (MAJ 04/03/24) :
- Mardi 19 mars 2024
- Mardi 23 avril 2024
- Mardi 21 mai 2024
- Mardi 25 juin 2024