Voirie

Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation du dit domaine.

Le règlement de voirie

Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation du dit domaine. Il a été approuvé par le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire le 24 juillet 2017

Toute les occupations autorisées à titre précaire ainsi que tous les travaux affectant le sol et le sous sol du domaine communal, quels qu’en soit leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au règlement.

Règlement de voirie_2017Règlement de voirie 2017

 

Permission de voirie pour travaux

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