RÉGLEMENTATION
Les bruits de voisinage (générés par le comportement d’une personne ou d’un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par une personne, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou par une activité (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou par un animal (exemple : aboiements).
Le contrevenant est passible d’une amende pouvant atteindre 450 €.
Pour en savoir plus : www.bruit.fr
Merci à tous de respecter son voisinage pour des relations apaisées.
Activités à caractère privé
Jardinage ou bricolage
Nous vous rappelons que les travaux bruyants de jardinage ou de bricolage peuvent être effectués :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.
Animaux
Les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité d’autrui.
Téléchargez l’arrêté préfectoral